CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et D’UTILISATION

LOGICIELS WEENOVE

ARTICLE 1 – OBJET

La société WEENOVE, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 78 rue de Leybardie – 33300 Bordeaux, France (SIRET : 789138708 00027 – téléphone : 05 35 54 40 16 – site internet : www.weenove.fr – email : contact@weenove.fr) édite des logiciels, services et applications de Business Intelligence, ainsi qu’une solution no-code / low-code permettant de créer des applications métier.

Les logiciels Weenove sont destinés à un public professionnel.

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’utilisateur à l’égard des logiciels et options mis à sa disposition par Weenove sous forme d’abonnement à ses plateformes « Biwee » et « Weemake », ou sur site (« on premise »).

Dans les présentes conditions générales de vente, l’expression « logiciels Weenove » désigne tous les produits de Weenove présents et à venir, notamment :

ARTICLE 2 – APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Sous réserve des dispositions du bon de commande, qui pourra prendre la forme d’un devis émis par Weenove et signé par le Client, les clauses et conditions spécifiées dans les présentes constituent le seul accord conclu entre Weenove et le Client concernant l’utilisation des logiciels et services objet des présentes.

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissante : (1) le bon de commande ou devis signé, (2) les présentes conditions générales de vente, (3) la Politique de Protection des Données Personnelles de Weenove et ses autres annexes. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.

Sauf convention spéciale constatée par écrit, l’envoi de la commande par le Client, le règlement total ou partiel de l’abonnement à l’un des logiciels ou service Weenove ou encore l’utilisation des Logiciels et services de Weenove implique de plein droit l’adhésion sans réserve par le Client aux présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Les renseignements portés sur le site internet www.weenove.fr, sur les prospectus ou sur tout autre document émis par Weenove ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Weenove se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute modification est notifiée au Client par écrit, y compris par courrier électronique, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui n’accepte pas les modifications peut résilier le contrat, sans pénalité, par notification écrite adressée à Weenove avant leur entrée en vigueur ; à défaut, les nouvelles conditions générales de vente lui sont applicables à compter de cette date. Les modifications n’affectent pas les engagements tarifaires et fonctionnels acceptés par le Client pour la période d’abonnement en cours.

Le fait que Weenove ne se prévale pas, à un moment donné, des présentes conditions générales de vente, ne pourra être interprété comme valant renonciation par Weenove à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent également aux périodes d’utilisation gratuite, appelées « offres d’essai », éventuellement accordées par Weenove à ses prospects pour leur permettre de découvrir ses logiciels.

Dans ce cas, le Client accepte de manière expresse et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Le renouvellement d’abonnement des logiciels Weenove entraîne l’application de la dernière version des conditions générales de vente notifiée au Client conformément au paragraphe précédent.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS

Weenove propose plusieurs services d’utilisation de ses produits et services décrits par les bons de commande qui pourront prendre la forme d’un devis émis par Weenove et signé par le Client.

Weenove met à la disposition de ses Clients un service payant d’abonnement à différents logiciels fonctionnant et accessibles par Internet.

Les logiciels Weenove sont des outils de Business Intelligence et de création d’applications métier en no-code / low-code dont une partie est accessible via un navigateur Internet moderne et nécessitant un accès Internet.

On entend par navigateurs Internet moderne les dernières versions stables et mises à jour proposées gratuitement ou non par divers éditeurs (Microsoft, Mozilla, Google, Apple) existantes à tout moment de l’engagement annuel. Le navigateur utilisé doit permettre l’enregistrement des variables de session, l’enregistrement des cookies, l’utilisation des technologies JavaScript.

Le Client est invité à télécharger soit le navigateur Internet gratuit conseillé pour un fonctionnement optimal par Weenove, soit un navigateur de son choix compatible avec les logiciels Weenove.

Weenove ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation d’un navigateur Internet, ce dernier étant édité et maintenu à jour par une société extérieure à Weenove.

À des fins d’amélioration continuelle des services proposés, Weenove se réserve le droit de faire évoluer les logiciels Weenove à tout moment, notamment en termes de fonctionnalités, d’ergonomie ou bien encore de design, sans information préalable de ses clients.

Ces évolutions ne sauraient en aucun cas modifier l’engagement accepté par le Client au moment de la commande.

Weenove ne saurait en aucun cas se substituer à une quelconque fonction de l’entreprise cliente.

Les conseils que Weenove délivre ne sont donnés que pour l’utilisation des logiciels ou services fournis.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Les commandes sont fermes et définitives pour le Client dès leur émission. Elles devront toutefois, pour engager Weenove, faire l’objet d’une acceptation expresse de sa part. Elles sont transmises par écrit, y compris par courrier électronique.

Weenove se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige existerait ou a existé.

Les ventes des logiciels Weenove sont destinées uniquement à des clients professionnels et sont expressément exclues du bénéfice des dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance (Art. L221-1 et suivants du Code de la consommation).

Toute commande est entendue comme ferme et définitive et ne peut en conséquence être rétractée.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les tarifs en vigueur des logiciels Weenove sont indiqués sur les bons de commande.

Les prix en vigueur sont ceux figurant sur le bon de commande qui peut prendre la forme d’un devis signé par le Client à la date de la commande.

Weenove se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son site Internet et ses bons de commande. Les logiciels commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’envoi du bon de commande signé par le Client, le tout expédié par voie postale ou par email.

Weenove peut réviser ses tarifs à chaque renouvellement d’abonnement. Les nouveaux tarifs sont notifiés au Client par écrit, y compris par courrier électronique, au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du contrat, soit avant l’ouverture du délai de dénonciation prévu à l’article 7. À défaut de notification dans ce délai, les tarifs de la période précédente restent applicables à la période renouvelée. Le Client qui n’accepte pas les nouveaux tarifs peut dénoncer le contrat dans les conditions de l’article 7.

ARTICLE 6 – DÉLAI DE PAIEMENT – ESCOMPTE – INDEXATION

Le prix des prestations ou produits fournis par Weenove est payable dans les délais figurant sur la facture correspondante qui sera adressée au Client.

À défaut de règlement dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’échéance de la facture, ou en cas de rejet d’un paiement, et après une relance restée sans effet pendant huit (8) jours, Weenove se réserve le droit de suspendre l’accès aux services tant que la situation comptable du Client à l’égard de Weenove n’a pas été réglée en intégralité.

Suite à tout défaut de règlement, Weenove se réserve le droit d’exiger à tout moment le paiement intégral des sommes dues au titre de l’abonnement.

Passée la date d’échéance et sans qu’il soit nécessaire d’adresser au Client un quelconque avertissement préalable, tout paiement différé entraîne l’application d’une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Nonobstant le paiement d’intérêts, Weenove pourra user de la faculté de résiliation prévue en cas de retard de paiement.

ARTICLE 7 – DURÉE D’ENGAGEMENT

Le présent contrat prend effet à la date de signature du bon de commande ou du devis par le Client, ou, si elle est antérieure, à la date de mise à disposition des services. Il est conclu pour une durée de un (1) an. Il sera ensuite reconduit tacitement chaque année à sa date anniversaire pour une durée de un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l’échéance du contrat.

À l’issue du contrat, quelle qu’en soit la cause, Weenove procède, au choix du Client, à la restitution de l’ensemble de ses données ou à leur destruction, accompagnée d’un certificat de destruction, dans les conditions précisées par la Politique de Protection des Données Personnelles de Weenove.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Weenove traite des données personnelles dans le cadre de l’exécution des présentes, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour les données personnelles qu’il collecte pour ses propres besoins (gestion de la relation commerciale, facturation), Weenove agit en qualité de responsable du traitement.

Pour les données personnelles que le Client traite au moyen des logiciels Weenove (notamment via Biwee et Weemake), Weenove agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, le Client demeurant responsable du traitement. Les modalités de cette sous-traitance, notamment les instructions du Client, le recours à des sous-traitants ultérieurs, les mesures de sécurité, la gestion des violations de données et le sort des données en fin de contrat, sont précisées dans la Politique de Protection des Données Personnelles de Weenove, disponible sur demande et annexée aux présentes le cas échéant.

Weenove a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), joignable à l’adresse rgpd@weenove.fr.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données la concernant, qu’elle peut exercer auprès de rgpd@weenove.fr. Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 9 – ACCÈS AUX SERVICES

Le client reconnaît que les techniques employées par Weenove relèvent d’un domaine complexe de la technique informatique. L’engagement de Weenove revêt le caractère d’une obligation de moyens, Weenove s’efforçant de limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions des services nécessaires à leur maintenance ou amélioration.

Des maintenances exceptionnelles peuvent nécessiter l’interruption temporaire du service.

Il appartient au client de se prémunir contre les risques d’indisponibilité de services. Weenove ne pourra être rendu responsable des dommages subis par le client suite à l’indisponibilité des services.

ARTICLE 10 – CONNAISSANCE D’INTERNET

Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes ayant des caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet.

En parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, le client renonce à engager la responsabilité de Weenove concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus.

Le client est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même, ses associés ou les membres de son personnel à Weenove, du fait de l’utilisation illégale des produits et services objets du présent contrat ainsi que du fait d’une utilisation non conforme aux engagements contractuels pris envers Weenove quant à ces même produits et services.

Dans ce cas, le client s’engage à indemniser Weenove en cas de condamnation à l’encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts (y compris, notamment, les frais de justice, d’avocat etc.).

Par ailleurs, le client s’engage à rembourser Weenove des frais occasionnés par la réparation des dommages qu’il a causés.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Weenove met tout en œuvre pour assurer la fiabilité de ses services et logiciels.

Malgré une maintenance et des contrôles réguliers, les éventuelles anomalies rencontrées ne sauraient entraîner la responsabilité de Weenove.

Si le client rencontre un problème lors de l’utilisation de ses logiciels ou constate une anomalie, il est invité à contacter le service clients Weenove par email à l’adresse suivante : assistance@weenove.fr afin qu’il effectue les modifications nécessaires à la résolution de ce problème.

Le Client s’engage à informer mais également à coopérer efficacement avec Weenove pour déterminer la source d’un éventuel dysfonctionnement et en assurer la résolution.

Weenove ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant des points précédents ainsi que de l’utilisation de ses logiciels ou de l’installation de logiciels additionnels nécessaires au fonctionnement de ce dernier.

Weenove ne saurait être tenu de dédommager ses clients suite à des coupures de services exceptionnelles (maintenance du logiciel, panne de serveur, etc.).

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les logiciels Weenove sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au Code de la propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites pénales et civiles.

Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres, concédés sous licence à ou appartenant à ou déposés par Weenove, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de Weenove.

Les logiciels Weenove et les éléments accessibles dans les logiciels Weenove et sur les sites internet www.weenove.fr et biwee.fr tels que les pages du site, textes, photographies, images, icônes, sons, animations, vidéos et plus généralement l’ensemble des éléments fournis par Weenove au Client dans le cadre du présent contrat sont la propriété pleine, entière et exclusive de Weenove. Ils font partie des secrets de fabrication de Weenove et des informations confidentielles sans égard au fait que les éléments les composants puissent ou non être brevetés ou protégés, en l’état actuel de la législation, par un droit d’auteur ou par un quelconque droit de propriété industrielle ou intellectuelle, ou de toute autre manière.

Le Client ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les informations et services de Weenove sans l’autorisation écrite préalable de Weenove.

Les logiciels Weenove ainsi que les sites internet www.weenove.fr et biwee.fr sont reconnus par le client comme une œuvre de l’esprit, que lui-même, ses associés ou les membres de son personnel s’obligent à considérer comme telle en s’interdisant notamment :

Weenove ou ses ayants droit sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services.

Le client n’acquiert d’autre part aucun droit sur la marque « Weenove», ni sur les autres sigles ou marques sous lesquels ses produits et services sont commercialisés.

Aucune des parties n’acquiert un droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de l’autre, ni sur ses marques, concepts, écrans, graphiques ou logiciels.

Les données du Client, ainsi que les contenus et applications créés par le Client au moyen des logiciels Weenove (notamment les tableaux de bord, formulaires, objets, workflows, modèles de documents, modèles d’emails et pages de wiki) demeurent la propriété exclusive du Client. Le Client concède à Weenove, pour la seule durée du contrat, un droit d’hébergement, de stockage, de reproduction et d’affichage de ces éléments, strictement limité à ce qui est nécessaire à la fourniture des services. Cette propriété ne s’étend pas aux composants, fonctionnalités et structures des logiciels Weenove sur lesquels ces contenus et applications reposent.

Les services offerts par Weenove sont mis à la disposition du client sous forme d’abonnement.

Cet abonnement ne confère au client qu’un droit d’usage privé personnel, non transmissible et non exclusif sur le service ou l’un de ses éléments qui comprend un droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur son équipement, pour stockage aux fins de représentation à l’écran.

ARTICLE 13 – RÉFÉRENCE CLIENT – DROIT DE CITATION

Sauf opposition écrite du Client, Weenove se réserve le droit de citer le Client comme référence (nom et logo) sur son site Internet, des brochures papier ou tous autres supports. Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment par notification écrite ; Weenove cesse alors toute nouvelle utilisation dans un délai raisonnable.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Pour toute contestation ou tout litige non réglé à l’amiable pouvant naître des présentes conditions générales de vente, seul le tribunal de Bordeaux est compétent.

Version 2.1 – septembre 2026